Michel Le Petit

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michelle Ramel
De: Le Petit (Michel, Hubert, Jacques)
adjudant-chef ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2001-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000000594161(source JORF)
décoration
05 Avril 200205/04/2002
De: Petit (Michelle), épouse Andr
é
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995